Patek Philippe - Mentions légales
Patek Philippe - Politique de confidentialité

1. Introduction

Patek Philippe est soucieux du respect de votre vie privée. Nous pensons que la meilleure façon d’assurer la protection des informations confidentielles des utilisateurs de www.Patek.com (le « site ») est de leur indiquer avec précision les données que nous recueillons et de veiller à ce qu’ils comprennent et acceptent l’utilisation faite par Patek Philippe des renseignements qu’ils fournissent. En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous publierons la version modifiée sur cette page afin de vous tenir informé(e) des données que nous recueillons, de la façon dont elles sont employées et des circonstances dans lesquelles nous les utilisons ou les divulguons. Bien que nous soyons susceptibles d’annoncer de telles modifications sur la page d’accueil, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des dernières dispositions en date.
Veuillez noter que le site (www.Patek.com) comporte un certain nombre de liens avec d’autres sites. Quelle que soit l’origine des liens fournis, nous déclinons toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité ou au contenu d’autres sites. Les pratiques de ces autres sites en matière de collecte et d’utilisation des informations n’entrent pas dans le cadre de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la politique de confidentialité de Patek Philippe.

2. Quelles données recueillons-nous ? Comment sont-elles utilisées ?

Lorsque vous consultez certaines pages du site et/ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons être amenés à solliciter certains renseignements vous concernant, comme vos coordonnées ou votre adresse électronique. Ces données sont conservées au sein de notre base de données. Sous réserve des modes d’utilisation de ces renseignements auxquels vous avez consenti, cette base de donnée permet à Patek Philippe de vous fournir les informations que vous nous avez demandées. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces données dans le cadre du suivi de l’activité du site. Ce suivi nous permet de mieux comprendre la façon dont vous et d’autres visiteurs utilisez le site et, ainsi, de mieux vous servir. Lorsque nous recueillons des données confidentielles, nous nous efforçons d’inclure un lien vous dirigeant vers la présente politique de confidentialité.
Nous n’utiliserons les informations vous concernant qu’aux fins indiquées ci-dessous si vous nous en avez accordé l’autorisation lors de l’envoi de vos données. Par ailleurs, si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données pour l’un quelconque des objectifs indiqués ci-dessous, n’hésitez pas à nous en informer en contactant web@patek.com
Nous cesserons d’utiliser vos données à ces fins dans les meilleurs délais possibles. De temps à autre, nous utiliserons, avec votre permission, les données que vous nous fournirez pour :

  • répondre aux commentaires
  • vous informer des nouveaux contenus ajoutés au site
Nous employons également certaines techniques qui nous permettent de suivre les visiteurs du site afin de mieux comprendre la façon dont ils l’utilisent.

3. Sécurité

Nous nous engageons à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Bien que nous nous efforcions de protéger de manière optimale la sécurité de vos données et de notre système, il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions par Internet en raison de la nature « ouverte » du réseau. En conséquence de ce facteur et d’autres qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez vers ou par le biais de notre site. Vous assumez par conséquent ce risque lié à l’utilisation du site.

4. Note à l’attention des personnes mineures

L’utilisation de ce site est réservée aux adultes. Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous envoyer de quelconques données personnelles, y compris votre adresse électronique. Si vous souhaitez nous contacter, demandez à un parent ou un tuteur légal de nous envoyer un courriel en votre nom. Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un enfant qui nous a envoyé ses données personnelles, merci de nous en informer en contactant web@patek.com. Nous effacerons ces données identifiables de notre base de données dès que possible après réception de votre message.

5. Accès à vos données

Si la législation locale l’exige, nous vous fournirons, sur demande et après paiement de tout frais stipulé par ladite législation locale, toutes les données que nous détenons à votre sujet et que nous sommes contraints de vous remettre. Dans un tel cas, veuillez adresser votre demande à web@patek.com en précisant que vous souhaitez que vos données personnelles vous soient divulguées.

6. Communiquons-nous les informations que nous recevons ?

Patek Philippe ne communiquera aucune information d’ordre personnel fournie sur le site.

7. Y a-t-il des problèmes de sécurité ?

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Par conséquent, une fois vos données recueillies, nous déployons tous les efforts nécessaires pour en assurer la sécurité au sein de nos systèmes.
Conformément à notre politique, nous procédons à un contrôle antivirus des documents et des fichiers avant leur publication sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale de virus au sein des documents ou des fichiers téléchargés à partir de ce site et nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou pertes éventuellement causés par un virus quelconque. En conséquence, nous vous conseillons, pour votre propre protection, d’utiliser un logiciel antivirus lorsque vous consultez ce site. Il est interdit de publier ou de nous fournir par le biais de ce site un quelconque document ou fichier susceptible, selon vous, de contenir un virus. Il vous incombe de procéder au contrôle antivirus de tout document ou fichier que vous comptez publier ou nous envoyer par le biais de ce site.
Il est malheureusement impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données ou des logiciels de sécurité. En conséquence, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en aucun cas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous en assumez pleinement le risque. Il vous incombe de veiller en permanence à la sécurité de votre ordinateur.

8. Renseignements concernant les « cookies »

Les « cookies » sont de petits fichiers de données stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des logiciels de navigation sur Internet acceptent automatiquement ces fichiers, mais il est possible de modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver cette fonction. Les cookies nous servent exclusivement à suivre les pages que vous avez consultées sur le site et à savoir si vous avez déjà consulté le site auparavant, ce qui nous permet de mieux répondre à vos besoins et de mieux comprendre comment vous et les autres visiteurs utilisez le site. Lorsque vous modifiez les préférences de votre navigateur, vous avez le choix d’accepter tous les cookies, d’être averti(e) lorsqu’un cookie est installé ou de refuser tous les cookies. Nous avons fait en sorte que vous soyez informé(e) avant toute utilisation d’un cookie de notre part. Toutefois, si vous choisissez de refuser tous les cookies, il est possible que l’accès à certaines parties du site vous soit refusé.

9. Votre autorisation

Vous déclarez et certifiez l’authenticité et l’exactitude de toutes les informations que vous nous soumettez. En utilisant le site et en soumettant vos informations, vous consentez à ce que vos données personnelles soient recueillies et utilisées par Patek Philippe dans les conditions indiquées ci-dessus.

10. Exactitude de vos données personnelles

Nous essayons de faire en sorte que les données que nous détenons à votre sujet soient aussi précises que possible. Si vous souhaitez consulter ou modifier les renseignements que vous nous avez fournis, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

11. Données en ligne

La présente politique de confidentialité générale s’applique exclusivement à la collecte de données en ligne et ne concerne pas les informations recueillies par d’autres moyens. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou remplacée par une politique de confidentialité spécifique à la collecte et à l’utilisation d’autres données. Si la présente politique de confidentialité est modifiée ou remplacée pour la collecte et l’utilisation d’autres données, Patek Philippe attirera votre attention sur cette version modifiée.

12. Informations complémentaires

Pour toute demande ou question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter Patek Philippe par courriel à l’adresse suivante : web@patek.com

Patek Philippe - Conditions générales d’utilisation du site Internet

Le présent site Internet (le « site ») est fourni par Patek Philippe. En accédant, navigant ou utilisant de quelque manière que ce soit le présent site, vous vous engagez à accepter les présentes conditions générales. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales et à les consulter lors de visites futures pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. Votre utilisation continue du site à l’issue d’une quelconque modification des conditions générales indique votre acceptation desdites modifications.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou le site, veuillez contacter Patek Philippe par courriel à l’adresse suivante : web@patek.com. Tout droit non expressément accordé dans les présentes conditions générales est expressément réservé à Patek Philippe.

1. Propriété et utilisation du site

Copyright © Patek Philippe. Les droits d’auteur, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant le site et tous les contenus affichés ou accessibles sur le site (« contenu »), sont détenus ou utilisés sous licence par Patek Philippe et sont protégés par la législation britannique sur le droit d’auteur, les traités internationaux sur le droit d’auteur et tout autre texte législatif en vigueur concernant les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’accéder, de naviguer et d’utiliser le site et son contenu uniquement (i) pour votre propre usage personnel et non commercial. Nous sommes en droit d’annuler à tout moment votre droit d’utilisation du présent site à notre entière discrétion.
Il est interdit d’accéder à, copier, télécharger, extraire, distribuer, modifier, republier, diffuser, intégrer au sein d’un autre site, communiquer au public, utiliser, manipuler ou exploiter l’une quelconque des parties du site ou du contenu sans l’accord écrit préalable de Patek Philippe, sauf autorisation expressément indiquée aux présentes conditions générales.
Le site et le contenu ne doivent être utilisés qu’à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ou qui ne restreint ou n’empêche en aucun cas l’utilisation et la jouissance du site et de son contenu par quiconque. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier l’un quelconque des droits d’auteur, avis d’exclusivité ou marques commerciales qui apparaissent sur le site ou son contenu.

2. Responsabilité concernant le contenu

Patek Philippe veille à l’exactitude du contenu, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Le contenu ne peut être considéré comme absolument fiable et Patek Philippe décline toute responsabilité à cet égard.

3. Exclusion de garanties

Dans les limites fixées par la législation en vigueur, Patek Philippe exclut toute garantie, déclaration ou engagement quel qu’il soit (tant explicite qu’implicite) concernant le site et son contenu, y compris (mais non exclusivement) toute garantie ou déclaration selon laquelle le site et son contenu sont exempts de tout virus informatique, erreur ou omission et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

4. Marques commerciales

Patek Philippe est titulaire des droits relatifs au nom de domaine www.Patek .com. Les autres marques commerciales, produits, services et noms de sociétés présents sur le site ou son contenu sont susceptibles d’être des marques de commerce de leurs propriétaires ou concédants de licence respectifs, et les droits relatifs à ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants de licence respectifs.

5. Liens

Vous êtes susceptibles d’accéder, au moyen de liens hypertextes ou d’autres liens informatiques, à d’autres pages de sites Internet qui ne font pas partie du contenu du site de Patek Philippe. Patek Philippe décline toute responsabilité quant au contenu des autres sites liés au site de Patek Philippe. Patek Philippe décline toute responsabilité concernant toute information liée au site de Patek Philippe susceptible d’être trompeuse, inexacte, diffamatoire, menaçante, obscène ou non conforme à la législation en vigueur. La mise à disposition, par Patek Philippe, d’un lien vers un autre site ne constitue en aucun cas une autorisation de la part de Patek Philippe vous permettant d’accéder à des informations détenues sur ce site, ni une preuve de validation, par Patek Philippe, des informations en question. Vous reconnaissez et acceptez le fait que votre accès à de tels sites, services, produits ou contenus tiers se fait à vos propres risques et que votre utilisation ou interaction avec ces éléments relève de votre seul jugement. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site tiers auquel vous accédez.
Pour votre propre usage personnel non commercial, vous pouvez établir un lien vers notre site ou une partie quelconque de son contenu, dès lors que vous ne portez pas atteinte à notre réputation, ne profitez pas de notre notoriété et n’agissez pas de manière illégale. En établissant un lien vers notre site, il vous est interdit de laisser croire à l’existence d’une quelconque association, approbation ou validation de la part de Patek Philippe si ce n’est pas le cas. Le site ne doit pas être intégré à un autre site quel qu’il soit. Patek Philippe se réserve le droit de supprimer le lien sans préavis.

6. Utilisation de vos données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Si l’une quelconque de ces dispositions s’avère illégale, invalide ou inapplicable en raison de la législation d’un état ou d’un pays dans lequel ces dispositions sont supposées s’appliquer, elle sera séparée et éliminée de l’ensemble de ces dispositions dans le territoire où elle est considérée illégale, invalide ou inapplicable, le reste des dispositions continuant à produire tous leurs effets. Dans un tel cas, nous pourrons, à notre entière discrétion, modifier la disposition en question afin qu’elle traduise l’intention des parties sans être illégale.

7. Autres garanties

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents que nous sommes susceptibles de solliciter afin d’appliquer les dispositions des présentes conditions générales.
Droit applicable et litiges : vous acceptez de manière irrévocable que les tribunaux d’Angleterre soient exclusivement compétents pour résoudre tout conflit ou litige de quelque nature que ce soit issu ou lié aux conditions générales, au site ou au contenu et que de tels conflits ou litiges soient régis par le Droit anglais. Il vous incombe de respecter la législation du pays à partir duquel vous accédez au présent site.

Patek Philippe – Conditions générales de vente sur patek.com

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente sur patek.com définissent la relation contractuelle entre PATEK PHILIPPE SA GENÈVE, société par actions à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège social est situé rue du Rhône 41, CH 1204 Genève, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660.0.003.901-5, désignée ci-après par «nous», d’une part, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site de PATEK PHILIPPE SA GENÈVE, en son nom ou au nom d’un tiers, désignée ci-après par «vous», d’autre part.

2. Interprétation

Dans les présentes conditions de vente, «nous» signifie «PATEK PHILIPPE SA GENÈVE» (et «nos» et «notre» seront interprétés en conséquence) ; et «vous» signifie notre client ou acquéreur potentiel de produits (et «vos» et «votre» seront interprétés en conséquence).

3. Conditions générales de passation d’une commande

Toute personne passant une commande sur le site à titre privé déclare être âgée de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, de l’autorisation parentale lui permettant de conclure le contrat. Dans le cas contraire, afin de régler tout litige éventuel, nous nous réservons le droit de contacter directement la/les personne(s) disposant de l’autorité parentale ou le responsable de la personne concernée. Nous serons par conséquent en droit, sans y être limités, d’exiger le règlement de toute commande passée par ladite personne auprès de la/des personne(s) disposant de l’autorité parentale ou du responsable de la personne concernée.

Toute personne passant une commande sur le site à titre professionnel déclare disposer de l’autorisation de la société, de l’entité ou de toute autre structure analogue au nom de laquelle elle agit, lui permettant de conclure le contrat. En particulier, le fait que la personne concernée ait passé une commande en utilisant son adresse électronique professionnelle nous autorise à considérer que sa société, son entité ou toute autre structure analogue accepte de régler le montant de la/des commande(s) passée(s). Afin de régler tout litige éventuel, nous nous réservons le droit de contacter la personne qui a passé la commande et nous serons en droit, sans y être limités, d’exiger le règlement de toute commande passée auprès de la personne concernée.

4. Les produits

Sur notre site Internet, nous offrons à vos clients la possibilité de passer des commandes concernant :

  • tout document «extrait des archives» portant sur tout garde-temps Patek Philippe de plus de cinq ans
  • livres disponibles sur notre site Internet à la rubrique «Entreprise» > «Bibliothèque».

tel que défini ci-après.

5. «Extrait des archives»

5.1 Définition

Un «extrait des archives» présente les informations actualisées et soigneusement répertoriées concernant tout garde-temps Patek Philippe consigné dans les archives de Patek Philippe depuis 1839. Il peut être sollicité pour tout garde-temps Patek Philippe de plus de 5 ans.

5.2 Acceptation des commandes

Toute commande passée par vous est soumise à l’acceptation de nos services. Même si la commande est passée correctement et si la personne concernée a lu et approuvé les conditions générales de vente sur patek.com, le contrat n’entre pas en vigueur tant que nous ne l’acceptons pas. Nous sommes susceptibles de rejeter votre demande d’«extrait des archives» à notre entière discrétion pour quelque motif que ce soit sans que cela n'engage notre responsabilité envers vous, en particulier, mais non exclusivement, dans les situations suivantes:

  1. numéro de mouvement et/ou de boîtier inexact,
  2. numéro de mouvement et/ou de boîtier incomplet,
  3. le numéro de mouvement ne correspond pas au numéro de boîtier,
  4. la description du garde-temps ne correspond pas à nos archives,
  5. les images du garde-temps ne correspondent pas à nos archives (lorsque des images sont sollicitées),
  6. le garde-temps a été profondément modifié en dehors de nos ateliers,
  7. le garde-temps fait l'objet d'un signalement de vol dans nos archives.

Si nous acceptons la commande, nous vous enverrons un message de confirmation à l’adresse électronique que vous aurez indiquée lors de la commande. Ce message électronique indique que nous acceptons votre commande. Il constitue par conséquent le contrat de vente entre vous et nous, régi par les présentes conditions générales de vente sur patek.com. Nous procéderons ensuite au traitement de la commande conformément aux clauses définies dans les présentes conditions générales de vente sur patek.com.

5.3 Prix

Chaque commande coûte 100 (cent) francs suisses ou le montant équivalent dans votre devise locale et comprend toutes les taxes applicables en Suisse.

Toute commande d’«extrait des archives» est exempte de frais de livraison en Suisse comme à l’étranger, mais est sujette à tout droit de douane et toute taxe spécifique aux pays étrangers qui vous incombent.

5.4 Modalités de paiement

De plus amples informations concernant les modes de paiement acceptés figurent au chapitre Paiement.

5.5 Facturation

Lorsque nous décidons, ou lorsque la législation en vigueur nous impose, d’émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de mettre à disposition une facture électronique et vous vous engagez à accepter ce type de facturation.

5.6 Livraison

Le document «extrait des archives» vous sera envoyé le plus rapidement possible après réception de votre paiement.

5.7 Droit d’annulation et retours

L’annulation d’une commande d’«extrait des archives» n’est possible que si la demande est effectuée avant la livraison du document «extrait des archives». La demande d’annulation doit être envoyée soit à l’adresse postale, soit à l’adresse électronique mentionnée à l’article 17.

Le renvoi de tout document «extrait des archives» n’est pas accepté.

6. Commandes de livres

6.1 Définition

Ces commandes concernent des livres disponibles sur notre site Internet dans la section «Bibliothèque» à la rubrique «Entreprise».

6.2 Acceptation des commandes

Toutes les commandes sont acceptées dans la mesure où elles ont été correctement passées et où la personne concernée a lu et approuvé les  conditions générales de vente sur patek.com.

Les livres sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Une commande peut être modifiée si un livre commandé n’est plus disponible.

6.3 Prix

Le prix de chaque livre est indiqué à côté du livre dans la section «Bibliothèque» de notre site Internet, à la rubrique «Entreprise».

Les prix sont indiqués en francs suisses, y compris toutes les taxes applicables en Suisse.
 

Les «commandes de livres» sont exemptes de frais de livraison en Suisse comme à l’étranger, mais elles sont sujettes à tout droit de douane et toute taxe spécifique aux pays étrangers, qui vous incombent.

6.4 Modalités de paiement

De plus amples informations concernant les modes de paiement acceptés figurent au chapitre Paiement.

6.5 Facturation

Lorsque nous décidons, ou lorsque la législation en vigueur nous impose d’émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de mettre à disposition une facture électronique et vous vous engagez à accepter ce type de facturation.

6.6 Livraison

Le livre vous sera envoyé le plus rapidement possible après réception de votre paiement.

6.7 Annulation d’une commande

Une commande peut être annulée dans le cas où elle n’a pas encore été effectuée.

La demande d’annulation doit être envoyée soit à l’adresse postale, soit à l’adresse électronique mentionnée à l’article 17.

6.8 Retours

Un livre ne peut être retourné qu’en cas d’erreur de livraison. Le livre doit nous être retourné à nos frais dans son emballage d’origine, ni usé ni endommagé, avec sa facture d’origine. «Erreur de livraison» signifie recevoir un autre livre que celui commandé.

Un tel retour doit être effectué dans les 10 jours après la date de la facture.

Sauf si le livre retourné est usé et/ou endommagé, la facture sera annulée et votre paiement remboursé conformément à l’article 8.

7. Paiement

7.1 Modes de paiement

Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants :

  • Visa
  • American Express
  • MasterCard
  • Diners Club

7.2 Devise de paiement

Les commandes sont facturées en francs suisses.

8. Remboursements

Si vous annulez une commande et êtes en droit d’être remboursé(e), nous vous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part en employant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer votre achat. Le remboursement vous étant dû sera traité le plus vite possible et, en toute circonstance, dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de réception de votre avis d’annulation valable, conformément aux dispositions de l’article 5.7 ou 6.7. Cette même règle s’applique pour les retours de livres conformément à l’article 6.8.

9. Protection des données personnelles

Veuillez consulter les conditions générales de notre politique de confidentialité et de notre site Internet dont les règles s’appliquent.

10. Licence d’accès au site

Veuillez consulter les conditions générales de notre politique de confidentialité et de notre site Internet dont les règles s’appliquent.

11. Responsabilité

Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour vous offrir la meilleure qualité de service possible, conforme au travail réalisé par l’ensemble de notre personnel. Nous ne pouvons néanmoins être tenus responsables des délais éventuels dans la livraison des articles commandés, en particulier de tout délai de livraison desdits articles par courrier, par le biais de notre partenaire de livraison des commandes ou par l’intermédiaire de ses partenaires internationaux.

Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous prenons dans la gestion des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de bénéficier des services que nous vous proposons, nous ne pouvons garantir l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses divers aspects. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant tout préjudice direct ou indirect susceptible de résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité liée à l’impossibilité d’accéder au site ou de l’utiliser pour des motifs divers (pannes ou interruptions, surcharge du réseau, distorsion des messages, engorgement délibéré du réseau électronique par des tiers, accès interrompu ou rendu impossible par les exploitants du réseau, nous empêchant de traiter votre commande dans les délais prévus). De même, nous déclinons toute responsabilité concernant tout risque lié à l’installation de logiciels permettant la consultation du site ou tout dommage résultant d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, surcharge ou interruptions des communications.

Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de vos paiements par carte bancaire auprès de notre partenaire PostFinance (https://www.postfinance.ch/). Nous déclinons néanmoins toute responsabilité concernant l’utilisation de ce système de paiement. En particulier, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte encourue par vous suite à une erreur de transmission, usurpation d’identité, falsification, un piratage ou décryptage par une personne ou autorité non autorisée (suisse ou étrangère), notamment si votre matériel informatique, votre accès à Internet ou votre carte de crédit n’est pas suffisamment protégé(e) contre les risques potentiels lorsque vous effectuez vos achats en ligne.

Par ailleurs, vous assumez l’entière responsabilité en ce qui concerne toute commande passée qui ne respecte pas la législation du pays de livraison ou qui est interdite sur son territoire et, à ce titre, nous ne pouvons en être tenus responsables.

12. Marque et droit d’auteur

Veuillez consulter les conditions générales de notre politique de confidentialité et de notre site Internet dont les règles s’appliquent.

13. Modification des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Vous, ainsi que tout contrat conclu entre nous, serez assujetti(e) à la version des présentes conditions générales en vigueur au moment où vous avez passé votre commande sur notre site Internet.

14. Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement à/non-respect de nos obligations dans le cadre des présentes conditions générales si le retard ou le manquement résulte d’une circonstance indépendante de notre volonté, quelle qu’elle soit.

15. Autonomie des dispositions

Chaque disposition des présentes conditions générales sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque des dispositions s’avère non valable, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’influera en rien sur le caractère exécutoire de chacune des autres dispositions des présentes conditions générales.

16. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales, toutes les transactions portant sur les documents «extraits des archives» ainsi que les commandes de livres disponibles sur notre site Internet dans la section «Bibliothèque» à la rubrique «Entreprise» sont régies par le droit suisse. Par la présente, vous vous soumettez et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

17. Informations nous concernant

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente sur patek.com, les conditions générales de la politique de confidentialité ou celles du site Internet, n’hésitez pas à nous contacter:


Patek Philippe SA
Ch. du Pont-du-Centenaire 141
1228 Plan-les-Ouates
Suisse


Case postale 2654
1211 Genève 2
Suisse


e-mail : web@patek.com


Tél. : +41.22.884.20.20
Fax. : +41.22.884.20.40


Numéro de TVA : CHE-107.779.514