Ce site web (le « Site ») est proposé par PATEK PHILIPPE SA GENÈVE (« Patek Philippe »). En accédant, parcourant ou utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales »). Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales et à les consulter lors de vos prochaines visites. Votre utilisation continue du Site après toute modification des Conditions générales indique que vous acceptez toutes les modifications.
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1. Propriété et utilisation du Site
Copyright© Patek Philippe. Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Site et tout le contenu affiché ou accessible depuis le Site (« Contenu ») sont la propriété de Patek Philippe ou lui sont concédés sous licence et protégés par la législation suisse sur le droit d'auteur, les traités internationaux sur le droit d'auteur et toutes les autres lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
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Vous devez utiliser le Site et son Contenu uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de quiconque ni ne restreint ou empêche l'utilisation et la jouissance du Site et de son Contenu par quiconque. Vous vous engagez à ne pas supprimer ni modifier les droits d'auteur, autres mentions de propriété ou marques déposées figurant sur le Site ou son Contenu.
2. Responsabilité du contenu
Patek Philippe s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu, mais décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Il est déconseillé de se fier uniquement au contenu et Patek Philippe décline toute responsabilité à cet égard.
3. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Patek Philippe exclut toute garantie, représentation ou entente quelle qu'elle soit (expresse ou implicite) en relation avec le Site et le Contenu, y compris notamment, mais sans s'y limiter, toute garantie ou représentation selon laquelle le Site et le Contenu sont exempts de virus informatiques, d'erreurs et d'omissions et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
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Vous acceptez d'accomplir tous les actes et toutes les choses, et d'exécuter tous les documents, que nous pouvons raisonnablement demander afin de mettre en œuvre les dispositions prévues des présentes Conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR PATEK.COM
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente sur patek.com (les « Conditions Générales ») définissent les relations contractuelles entre PATEK PHILIPPE SA GENÈVE (« Patek Philippe »), société anonyme par actions de droit suisse, dont le siège social est situé rue du Rhône 41, CH – 1204 Genève, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660.0.003.901-5, ci-après dénommée « nous », d’une part, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site de Patek Philippe, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ci-après dénommée « vous », d’autre part.
2. Interprétation
Dans les présentes Conditions générales, « nous » désigne Patek Philippe (et « notre » seront interprétés en conséquence) ; et « vous » désigne notre client ou client potentiel pour les produits (et « votre » sera interprété en conséquence).
3. Conditions générales de passation de commande
Toute personne passant une commande à titre privé sur notre site web (le « Site ») déclare être âgée de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, une autorisation parentale lui permettant de conclure un contrat. À défaut, afin de régler un éventuel litige, nous nous réservons le droit de contacter directement la ou les personnes ayant la garde parentale ou le tuteur de la personne concernée. Nous serons donc autorisés, notamment, à exiger que la ou les personnes ayant la garde parentale ou le tuteur de la personne concernée règlent toutes les commandes passées par la personne concernée.
Toute personne passant une commande à usage professionnel sur le Site déclare disposer de l'autorisation de la société, entité ou autre structure similaire pour laquelle elle agit, de conclure le contrat en son nom. En particulier, si la personne concernée passe une commande en utilisant son adresse e-mail professionnelle, elle nous autorise à admettre que sa société, entité ou autre structure similaire accepte de payer la ou les commandes passées. Afin de régler un éventuel litige, nous nous réservons le droit de contacter la personne ayant passé la commande et serons autorisés, notamment, à exiger qu'elle règle toutes les commandes passées.
Sur notre site web, nous offrons à nos clients la possibilité de commander :
- des documents « Extraits d'archives » pour toute montre Patek Philippe de plus de dix ans,
- des billets pour visiter le Musée Patek Philippe,
5. « Extrait des archives »
5.1 Définition
Un « Extrait des Archives » présente les informations méticuleusement conservées concernant toute montre Patek Philippe enregistrée dans les Archives Patek Philippe depuis 1839.
Il ne peut être demandé que pour toute montre Patek Philippe dont la date de première vente remonte à plus de 10 ans. Un seul extrait peut être demandé par période de 12 mois et par montre.
5.2 Acceptation des commandes
Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Même si la commande est correctement passée et que la personne concernée a lu et accepté les présentes Conditions générales, le contrat ne prend effet qu'en cas d'acceptation de notre part. Nous pouvons refuser votre commande « Extrait des Archives » à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité envers vous, notamment, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :
- Numéro de mouvement et/ou de boîtier erroné ;
- Numéro de mouvement et/ou de boîtier incomplet ;
- Numéro de mouvement et/ou de boîtier non conforme ;
- La description de la montre ne correspond pas à nos archives ;
- Les photos de la montre ne correspondent pas à nos archives ;
- La montre a subi des modifications importantes en dehors de nos ateliers ;
- La montre est enregistrée comme « volée » ou non authentique dans nos archives.
Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors du processus de commande. Cet e-mail vaut acceptation de votre commande et constitue donc le contrat de vente entre vous et nous, régi par les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité disponible sur patek.com. Nous traiterons ensuite votre commande conformément aux clauses des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité disponible sur patek.com.
5.3 Prix
Chaque commande coûte CHF 500.- (cinq cents) francs suisses, toutes taxes suisses applicables comprises. Les frais de livraison pour une commande « Extrait des Archives » sont offerts. Les droits et taxes d'importation et/ou de douane sont à la charge exclusive du client.
5.4 Conditions de paiement
Nous acceptons uniquement les commandes prépayées par carte de crédit via notre page de commande dédiée.
5.5 Facturation
Lorsque nous choisissons, ou sommes tenus par la loi applicable, d'émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques et vous acceptez cette forme de facturation.
5.6 Livraison
Le document « Extrait des Archives » sera envoyé dans un délai de dix semaines à compter de l’acceptation de la commande.
5.7 Droit de rétractation et de retour
L'annulation d'une commande d'« Extrait d'archives » n'est possible que si la demande d'annulation est effectuée avant la livraison du document. L'annulation doit être envoyée exclusivement à l'adresse e-mail suivante : cancel-extract@patek.com.
6. Entrées au Musée Patek Philippe
6.1 Préambule
L’achat des billets peut être effectué sur place ou en ligne.
La confirmation de l’achat par le client et le règlement de ses achats impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.
6.2 Billetterie en ligne
Les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Le prix indiqué au moment de la commande est déterminant. La vente des billets d’entrée au Patek Philippe Museum est traitée dans la limite des contingents alloués à chaque créneau horaire. Avant de valider sa commande, la-le client-e doit vérifier que sa sélection est conforme à ses souhaits.
Les billets achetés en ligne sont livrés sous forme informatique. Les billets sont téléchargeables à l’issue de la vente et envoyé par email à l’adresse email indiquée. Il n’est pas prévu d’envoi postal.
Chaque bénéficiaire d’un tarif réduit devra être en mesure de présenter un titre justificatif à l’accueil du musée. La présentation d’un justificatif non valide entraînera un refus d’accès ou une demande de paiement de la différence.
6.3 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Les billets se paient à la commande. Les commandes ne sont effectives qu’à réception du paiement.
Les modes de paiement sont décrits ci-dessous à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
6.4 E-ticket
Le E-ticket est valable s’il est présenté sur smartphone, tablette, ou en version papier (de préférence A4 sur papier blanc vierge).
L’entrée au musée est soumise au contrôle de la validité du E-ticket via les codes imprimés. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les E-tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, la/le client.e doit imprimer à nouveau son E-ticket ou le présenter sur son smartphone/tablette. Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, il est impératif que la/le client.e vérifie que les informations écrites sur le E-ticket, ainsi que le code barre soient bien lisibles.
6.5 Responsabilité de l’acheteur
L’acheteur est seul responsable de son billet. Il en assume l’entière responsabilité en cas de perte ou de vol du billet, y compris dans l’enceinte du musée. En cas de perte ou de vol du billet, aucun remboursement ne pourra être demandé.
6.6 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée
Chaque billet est unique : le code barre qu’il contient sera scanné à l’entrée et ne permettra l’admission que d’une seule personne. Ainsi, seule la première personne à présenter le billet sera admise dans l’enceinte du musée.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière. Le Patek Philippe Museum refusera l’accès au musée à tout porteur / toute porteuse d’un droit d’entrée ayant déjà été admis.
6.7 Annulation et remboursement
Les billets d’entrée achetés en ligne via le système de billetterie ne sont pas remboursables.
6.8 Audioguides
Le Musée Patek Philippe propose des audioguides à ses visiteurs. La réservation de ceux-ci est disponible directement via le système de billetterie lors de l’achat des bilelts, sous réserve de disponibilité.
Les audioguides sont à récupérer sur place après votre entrée dans le musée et uniquement sur présentation d’une pièce d’identité valide.
7. Paiement
7.1 Modes de paiement
Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants :
- Visa
- American Express
- MasterCard
- Diners Club
7.2 Devise de paiement
Les commandes sont facturées en franc suisse.
8. Remboursements
Si vous annulez une commande et avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons généralement tout argent reçu de votre part en utilisant la même méthode que celle que vous avez initialement utilisée pour payer votre achat.
Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où nous avons reçu votre avis d'annulation valide conformément à l'article 5.7.
9. Protection des données personnelles
Veuillez vous référer à notre Déclaration de confidentialité et aux Conditions générales d'utilisation du site web.
10. Licence d'accès au Site
Veuillez vous référer aux Conditions générales d'utilisation du site web.
11. Responsabilité
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous fournir la meilleure qualité de service possible, conforme au travail de tous nos collaborateurs. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard de livraison des articles commandés, notamment de tout retard de livraison de ces articles par la Poste, notre partenaire de livraison ou ses partenaires internationaux.
Malgré notre vigilance et toutes les précautions prises auprès des partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous permettre de bénéficier des services que nous vous proposons, nous ne garantissons pas l'absence de perturbation du fonctionnement du Site et de ses éléments. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au Site ou de son utilisation, ainsi que de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser, tels que pannes ou interruptions, surcharge du réseau, distorsion des messages, encombrement volontaire du réseau électronique par des tiers, accès interrompu ou rendu impossible par les opérateurs réseau, nous empêchant ainsi de traiter votre commande dans les délais. De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous les risques liés à l'installation de logiciels permettant la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d'erreurs de transmission, de défauts techniques, de surcharge ou d'interruptions de communications.
Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de vos paiements par carte de crédit auprès de notre partenaire Worldline (www.worldline.com). Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ce moyen de paiement. Vous reconnaissez notamment que nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir du fait d'erreurs de transmission, d'usurpation d'identité, de falsification, de piratage ou de déchiffrement par des personnes ou autorités non autorisées (suisses ou étrangères), notamment si votre équipement informatique, votre accès Internet ou votre carte de crédit ne sont pas suffisamment sécurisés pour vous protéger contre les risques potentiels liés à vos achats en ligne.
De plus, vous êtes seul responsable de toute commande non conforme à la législation du pays de livraison ou interdite sur son territoire ; de ce fait, nous ne pouvons en être tenus responsables.
12. Marques et droits d'auteur
Veuillez vous référer aux Conditions générales d'utilisation du site web.
13. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous, ainsi que tout contrat entre nous, serez soumis à la version des présentes conditions en vigueur au moment de votre commande sur notre site web.
14. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à l'exécution ou au respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales si le retard ou le manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté.
15. Résiliation
Chaque disposition des présentes conditions générales doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition est jugée invalide, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable des autres dispositions des présentes conditions générales et n'affectera pas leur applicabilité.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales et toutes les transactions et/ou commandes sur notre Site sont régies par le droit suisse et vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Genève, en Suisse, aient la compétence exclusive pour résoudre tout litige ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à ce qui précède.
17. À propos de nous
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité ou les Conditions générales du site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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