Déclaration de confidentialité de PATEK PHILIPPE SA GENEVE

En tant que responsable de traitement, Patek Philippe est chargée de collecter, d’utiliser et de traiter certaines de vos données personnelles (« Traitement »). Cette déclaration de confidentialité vise à vous donner des informations sur le type de données personnelles que Patek Philippe collecte à votre sujet, sur les raisons pour lesquelles Patek Philippe les utilise, sur la durée de leur conservation par Patek Philippe, ainsi que sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, sur Patek Philippe en qualité de responsable de traitement, ou concernant le Traitement en général, vous pouvez vous adresser à:

PATEK PHILIPPE SA GENEVE
Département juridique
Chemin du Pont du Centenaire 141
1228 Plan les Ouates
Case postale 2654 – CH – 1211 Genève 2

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Nous vous prions d’utiliser cette adresse électronique uniquement pour les questions relatives à la protection des données. Nous ne pouvons pas garantir de réponse aux questions qui ne concernent pas la protection des données.

Les « Données Personnelles » comprennent toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée (p. ex. nom, prénom) ou identifiable (p. ex. pseudonyme, numéro de passeport, nationalité, adresse), à savoir la Personne Concernée.

Patek Philippe traite les Données Personnelles dans la mesure nécessaire dans le cadre de ses activités, notamment:

• les informations relatives à l’identification et les coordonnées (p. ex. nom, prénom(s), genre, date de naissance, numéro(s) de téléphone, adresse physique et/ou adresse e-mail);

• les données financières (p. ex. coordonnées bancaires et informations relatives à la facturation);
• les informations professionnelles (p. ex. domaine d’activité);
• les informations techniques (p. ex. adresses IP, fuseau horaire, localisation); et
• d’autres données similaires aux catégories mentionnées.

Patek Philippe obtient et collecte les Données Personnelles:

• directement par les Personnes Concernées, notamment lorsqu’elles remplissent des formulaires de demande ou de contact, achètent nos produits, participent à des événements ou à des entretiens personnels; ou

• indirectement, par l’intermédiaire d’autres sources, notamment nos distributeurs, le réseau de nos revendeurs et nos plateformes de service après-vente.

De manière générale, Patek Philippe traite et collecte vos Données Personnelles, notamment aux fins suivantes (collectivement désignées « Finalités »):

• Remplir ses obligations contractuelles;

• respecter ses obligations légales et réglementaires;
• poursuivre ses intérêts légitimes;
• sur la base du consentement de la Personne Concernée.

Au sein de Patek Philippe, toute société affiliée qui requiert des Données Personnelles pour remplir ses obligations contractuelles et légales pourra y avoir accès selon le principe du besoin d’en connaître (need-to-know) uniquement.

De plus, dans le cadre de ses activités, Patek Philippe peut effectuer des opérations avec des Sous-traitants ou des partenaires commerciaux (« Sous-traitants »). Dans ce contexte, Patek Philippe peut partager les Données Personnelles des Personnes Concernées avec les destinataires de données qui entrent dans les catégories suivantes:

• hébergeurs de sites Internet, fournisseurs de services informatiques et de stockage de données;
• prestataires de services de paiements;

• fournisseurs de services de communication (p. ex. dans le cadre de la gestion du magazine et des newsletters de Patek Philippe, ainsi que de celle des réseaux sociaux que Patek Philippe utilise), organisateurs d’événements et autres services en lien avec la gestion de la clientèle de Patek Philippe; et
• autorités judiciaires ou administratives, sur demande et dans la mesure permise par la loi.

Patek Philippe peut communiquer, transmettre et/ou conserver les Données Personnelles en dehors de la Suisse:

1. dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et de la gestion de contrats liés directement ou indirectement à la relation d’affaires (à savoir un contrat conclu avec vous ou avec un tiers, mais dans votre intérêt);
2. si la loi l’exige;
3. lorsqu’une telle transmission est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt public prépondérant;
4. lorsqu’une telle transmission est nécessaire pour permettre à Patek Philippe de fonder une prétention actuelle ou future, de la faire valoir ou de s’y opposer, ou pour permettre à Patek Philippe de traiter une enquête d’une autorité publique en Suisse ou à l’étranger; et
5. lorsque vous avez donné votre consentement.

Dans le cas d’une telle transmission de Données Personnelles vers un pays qui, du point de vue suisse, n’offre pas un niveau adéquat de protection des Données Personnelles, Patek Philippe veille, si la législation applicable le requiert, à obtenir votre consentement ou à mettre en place des garanties appropriées, notamment des accords contractuels, qui peuvent prendre la forme de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne (y compris les exigences « Swiss finish »).

Vous pouvez accéder ici à la liste des États auxquels vos Données Personnelles peuvent être transmises ou dans lesquels elles sont mises à disposition.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la transmission de vos Données Personnelles (notamment sur les destinataires de Données Personnelles, les pays qui les reçoivent et les garanties mises en place) en contactant Patek Philippe à l’adresse mentionnée plus haut, dans la section 2.

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les Finalités ci-dessus, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous exerciez votre droit à l’oubli, à condition toutefois que nous ne soyons pas légalement tenus de, ou autorisé à conserver de telles Données Personnelles (p. ex. pour constater, exercer et/ou défendre des droits en justice, ou dans le cadre d’enquêtes et d’autres procédures similaires).

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le délai de conservation de vos Données Personnelles ou sur les critères utilisés pour le déterminer en contactant Patek Philippe à l’adresse mentionnée plus haut, dans la section 2.

Patek Philippe prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le Traitement non autorisé ou illégal de vos Données Personnelles, ainsi que contre leur perte et/ou leur destruction fortuites, et/ou contre les dégâts d’origine accidentelle qui leur sont causés.

Les Données Personnelles peuvent être conservées dans le système informatique et les dossiers papier de Patek Philippe, ou dans ceux de ses Sous-traitants.

Chaque Personne Concernée dispose, en tout temps et dans les limites prévues par la réglementation applicable, des droits suivants:

• le droit d’accéder à ses Données Personnelles et d’en obtenir une copie;
• le droit de retirer à tout moment son consentement au Traitement de ses Données Personnelles;
• le droit de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de demander l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque la Personne Concernée retire son consentement (dans les cas où le Traitement des Données Personnelles en question est fondé sur le consentement de la Personne Concernée);
• le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de ses Données Personnelles à des fins de marketing, y compris de profilage;
• le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de ses Données Personnelles;
• le droit de demander la limitation du Traitement de ses Données Personnelles;
• le droit de recevoir les Données Personnelles qu’elle a fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine; et
• le droit de déposer une réclamation concernant le Traitement de ses Données Personnelles auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Même lorsqu’une Personne Concernée s’oppose au Traitement de ses données, Patek Philippe a le droit de poursuivre le Traitement:

1. si la loi l’exige;
2. s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie;
3. s’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public; ou
4. s’il est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes prépondérants de Patek Philippe, notamment la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour en 2024. Patek Philippe se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité pour tenir compte de l’évolution des exigences légales, ainsi que des pratiques de Traitement des données de Patek Philippe.

Genève, le 25 juin 2024